Constitution polonaise de 1997

Constitution de la république de Pologne

Présentation
Titre (pl) Konstytucja Rzeczypospolitej Polskiej
Pays Drapeau de la Pologne Pologne
Langue(s) officielle(s) Polonais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 2 avril 1997
Entrée en vigueur 17 octobre 1997

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La Constitution de la république de Pologne (en polonais : Konstytucja Rzeczypospolitej Polskiej) est la loi fondamentale de la Pologne. Adoptée le et entrée en vigueur le suivant, elle instaure un régime parlementaire.


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